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Code de la route - nouvelles règles

Thèmes en vrac

Rappel : nouvelles règles de circulation publiées le 11 novembre 2010 :

Un décret publié au Journal officiel du mardi 16 novembre 2010 fixe toute une série de mesures concernant la sécurité routière à la fois pour les usagers de la rue (traversée des chaussées par les piétons, circulation de certains usagers sur les trottoirs) mais aussi pour ceux de la route (conduite de motocyclette, véhicules débridés).



Si vous voulez d'autres renseignements voir le site du service public

Télécharger le texte du "code de la route"

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